Vous pouvez, au moyen du formulaire ci-après, procéder au paiement en ligne sécurisé d’un acompte de frais, d’un solde de compte ou d’un remboursement de prorata de taxe foncière par exemple.
Le montant du paiement doit être inférieur à trois mille euros (3.000,00 Euros).
Nous vous invitons à indiquer les références de votre dossier (numéro indiqué sur les correspondances).
Ce paiement sera crédité sur votre compte dont il vous sera adressé un relevé sur demande.
Le renseignement de tous les champs du formulaire ci-avant est obligatoire pour permettre le traitement du paiement.
La société dénommée "Pierre-Alain Le Gal, Grégoire Tagot, Maxime Bertin et Olivier ALLILAIRE, notaires associés", Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 570 921,57 € dont le siège est situé à MELUN (77170), 3 place Chapu, ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour traitement du paiement en ligne.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.
Ces données sont traitées par les personnes habilitées au sein de l’organisme.
Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants : Plateforme SystemPay BPCE.
Les données vous concernant sont conservées pendant 15 mois.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.